L’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts a été publié au journal officiel du 18 aout 2012.
Arrêtés fixant les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts groupe 1 et les dispositions (groupe 1) du 28 juin 2016
Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Espèces groupe 2
Espèces prédatrices et déprédatrices (sur l’ensemble du département) : Renard, Fouine, Martre, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde et Étourneau sansonnet
Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2023-2024 (groupe 3)
Arrêté loutre/castor 2023-2024
Télécharger la Demande d’autorisation de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2023-2024
Téléchargez la déclaration de dégâts des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Téléchargez la déclaration de piégeage en mairie
Téléchargez le bilan de piégeage
