Sécurité

Extrait du schéma départemental de gestion cynégétique

• Mesures générales :

• Port apparent obligatoire de gilet ou veste à couleur vive (de préférence orange) pour tous les participants (chasseurs, rabatteurs et accompagnants) lors des chasses à tir au grand gibier à l’exception de la chasse à l’approche ou à l’affut, et à l’affut avant l’ouverture générale de la chasse.

• Port apparent obligatoire d’un élément de couleur vive (de préférence orange) (casquette, brassard sur chaque bras, gilet, …) pour tous les participants (chasseurs, rabatteurs et accompagnateurs) lors des chasses à tir du petit gibier à l’exception de la chasse à l’affut (migrateurs et gibier de passage) et levée d’étang.

• Lors d’une action de chasse, toute arme chargée et/ou approvisionnée doit être tenue en main par le chasseur. Toute arme non tenue en main doit être déchargée et non approvisionnée.

• Interdiction d’avoir une arme chargée ou approvisionnée sur les voies publiques de circulation, dont la chaussée est bituminée, du domaine public routier.

• Interdiction de tirer vers une ligne de crête ou d’horizon.

• Interdiction de tirer, sur, au travers ou en direction des voies publiques (routes, chemins publics, voies ferrées, emprise ou enclos dépendant des chemins de fer, stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières y compris caravanes, remises, abris de jardin, d’une haie, d’un fourré, de tout obstacle visuel, véhicules, animaux de rente ou domestiques).

• Interdiction de tirer assis sauf pour les chasseurs en situation de handicap physique.

• Tout animal doit être parfaitement identifié avant de prendre la décision de tirer.

• Dans les véhicules, les armes sont obligatoirement transportées déchargées et démontées ou placées sous étui.

• Pour la chasse collective à tir du grand gibier :

Tout participant (chasseurs, rabatteurs et accompagnants) à une chasse collective au grand gibier doit être porteur d’une pibole ou d’une trompe de chasse.

Obligation pour l’organisateur de la chasse de rappeler, avant le début de la chasse :

• Les règles de sécurité à respecter au minimum telles que décrites ci-après,
• Les catégories et le nombre d’animaux autorisés à être prélevés
• Les différentes sonneries utilisées pour annoncer le début et la fin de traque, la mort de chaque catégorie d’animaux.
• Le signalement d’un danger, d’un incident ou d’un accident sera obligatoirement annoncé par 10 coups.

La distribution, à tous les chasseurs, chaque jour de chasse, des mesures de sécurité écrites est conseillée.

La tenue d’un registre de battue, chaque jour de chasse, reprenant, la liste des participants (numéros de permis, polices d’assurance et coordonnées) et les règles de sécurité à respecter est conseillée. Il est conseillé de faire viser, par chaque participant, les consignes de sécurité et le registre de battue avant le départ de la chasse.

• Pour les chasseurs postés à poste fixe :

Les chasseurs doivent se poster à l’emplacement indiqué par le chef de ligne et y rester jusqu’à la fin de la traque.

Les chasseurs doivent se signaler à leurs plus proches voisins et repèrent les angles de tir avec un minimum de 30° (l’angle est formé par cinq pas sur le côté et trois pas perpendiculaires) de chaque côté du poste par rapport aux chasseurs voisins et en prenant en compte toutes zones à risque (habitation, voies de circulation, parking, haie, etc.).

Chaque chasseur devra pouvoir expliquer, lors de tous contrôles, comment il a repéré cet angle.

Pour la traque-affut, le chasseur posté sera obligatoirement posté sur un mirador permettant de garantir un tir fichant. Le respect de l’angle de 30° est soumis à la responsabilité du chasseur en fonction de l’environnement et d’éventuels dangers ou risques.

Il est interdit de charger et décharger son arme, d’épauler, de viser et de tirer à l’intérieur de l’angle de 30°.

Le chargement des armes doit se faire en dehors de l’angle de 30 degrés et uniquement après le signal de début de battue, sauf indication contraire du chef de ligne et sous sa responsabilité.

Lorsque les chasseurs sont postés sur un mirador, les armes devront être chargées une fois le chasseur posté sur le mirador, et déchargées avant de descendre.

Durant la traque, le chasseur tiendra son fusil canon vers le ciel ou vers une direction permettant d’éviter tout danger.

Le tir, dans la traque, par un chasseur posté est interdit, sauf indication individuelle du chef de ligne ou de traque et sous sa responsabilité.

Pour les chasseurs postés, tous les tirs doivent s’effectuer en mode fichant, en respectant l’angle de sécurité de 30°, après que les animaux ont complètement franchi l’allée de tir.

En action de chasse collective, le tir à plus de trente mètres est interdit, sauf consigne particulière du responsable de chasse ou de ses chefs de ligne et sous leur responsabilité. Dans tous les cas, le tir à plus de 100 mètres est interdit. Cette distance est ramenée à 50 mètres en sous-bois.

Interdiction de suivre en joue le gibier sur la ligne de tir et dans l’angle de 30°.

Interdiction de tirer un animal entrant dans la traque.

L’autorisation du tir par les chasseurs-traqueurs doit faire l’objet de dispositions particulières à l’appréciation de chaque organisateur de chasse (prise en compte de l’environnement, tir fichant pour le grand gibier, tir à courte distance, etc…).

Dès l’annonce de la fin de la battue, les armes doivent être immédiatement déchargées.

En cas d’annonce d’alerte ou d’accident ou d’incident (10 coups), la chasse en cours s’arrête et les armes sont déchargées.

• Entre les traques,

Lors des déplacements à pied, les armes doivent obligatoirement être transportées déchargées et cassées, culasse ouverte et chargeur enlevé et de préférence hors de leurs étuis.

Pour les armes semi-automatiques, l’emploi d’un témoin de chambre vide est recommandé.

Les armes ne sont chargées qu’au poste et en dehors des angles de 30 degrés.

Tout animal soumis au plan de chasse ou à une obligation de marquage spécifique ne doit pas être déplacé avant l’apposition du matériel de marquage.

• A la fin de la battue :

Les chasseurs signalent tous leurs tirs au chef de ligne et restent sur place dans l’attente de celui-ci en cas de mort d’un animal, d’indices de blessure ou de doute.

Pour préserver la recherche au sang, il est recommandé de ne pas suivre la piste d’un animal blessé au-delà de 100m, de marquer sur l’allée la direction de fuite de l’animal à l’aide d’une brisée et les premiers indices avec du papier de couleur (mouchoir ou papier toilette).

• Pour la chasse individuelle à l’affut du grand gibier :

Le chasseur repère les angles de tir avec un minimum de 30° de chaque côté du poste par rapport aux éventuels chasseurs voisins et en prenant en compte toutes zones à risque (habitation, voies de circulation, parking, haie, etc.).

Chaque chasseur devra pouvoir expliquer comment il a repéré cet angle.

Il est interdit de charger et décharger son arme, d’épauler, de viser et de tirer à l’intérieur de l’angle de 30°.

Les armes devront être chargées une fois sur le mirador et déchargées avant de descendre.

Tous les tirs doivent être fichants.

Tout animal doit être parfaitement identifié avant de prendre la décision de tirer.

Tout animal soumis au plan de chasse ou à une obligation de marquage spécifique ne doit pas être déplacé avant l’apposition du matériel de marquage.

• Pour la chasse à tir du petit gibier :

Interdiction de tirer à hauteur d’homme, au travers d’une haie, d’un buisson et de tout obstacle visuel.

Interdiction de suivre en joue le gibier sur la ligne de tir.

Lors des déplacements à pied entre les battues, les armes sont transportées déchargées et cassées.

Tout animal doit être parfaitement identifié avant de prendre la décision de tirer.

Tout animal soumis au plan de chasse ou à une obligation de marquage spécifique ne doit pas être déplacé avant l’apposition du matériel de marquage. Pour la chasse en battue au petit gibier, les animaux pourront être munis du dispositif de marquage à la fin de chaque traque, avant tout transport en véhicule, ou avant tout transport en dehors de la zone qui vient d’être traquée.

A la fin de la battue, les armes doivent être immédiatement déchargées.

Réglementation de la pratique de la chasse dite à la rattente :

La pratique de la rattente qui consiste à se poster à proximité d’un territoire voisin, en espérant profiter du passage d’un animal mis en mouvement par une action de chasse collective qui s’y déroule, est fortement déconseillée en raison des risques importants auxquels elle expose à la fois celui qui s’y livre et ses voisins.

Dans tous les cas, le tireur qui envisage d’y recourir devra se trouver à 300 mètres au moins de la limite séparative du territoire voisin, qu’il utilise ou non un poste surélevé.

Le gibier ne pourra être tiré que s’il se trouve également à plus de 300 mètres de cette limite.

Le tir ne devra pas s’effectuer à plus de 30 mètres du poste ni en direction d’aucun point du territoire où se déroule l’action de chasse collective, y compris si celle-ci paraît terminée.

Le tir d’un animal se dirigeant vers l’enceinte chassée est interdit.

Ces dispositions s’appliquent que l’animal convoité soit tiré à balle ou à plombs.

Le port apparent d’un vêtement de couleur vive (de préférence orange) est obligatoire.

Tout chasseur à la rattente devra matérialiser ses angles de tir, et ne devra pas épauler, viser et tirer dans l’angle de 30°.

Les dispositions qui précèdent s’appliquent également lorsque la rattente prend la forme d’une chasse collective dont tous les pratiquants sont postés.

Proposition de codification de sonneries applicable par tous les chasseurs sur l’ensemble des territoires.

• Le début de la battue est annoncé par un coup long.
• La fin de la battue est annoncée par un coup long taïauté.
• Le chevreuil est annoncé par deux coups.
• Le sanglier est annoncé par trois coups.
• Les grands cervidés (cerf, biche, faon) sont annoncés de 4 à 8 coups.
• Une annonce suivie d’un taïaut, si le tireur pense avoir atteint l’animal.
• Codification OBLIGATOIRE par 10 coups de l’annonce d’un accident, d’un danger, d’un incident ou d’un appel à l’aide. La chasse est arrêtée et les armes déchargées.