Les prescriptions élémentaires de sécurité à la chasse sont les suivantes :
- Interdire tout tir dans la traque pour les chasses collectives au grand gibier sauf consigne spécifique du responsable de chasse, avec obligation de respecter l’angle de tir de 30°.
- Identifier parfaitement l’animal visé, avant toute décision de tir.
- Proscrire tout déplacement des chasseurs postés, en cours d’action de chasse, sans l’accord du chef de ligne ou du responsable de la chasse.
- Prescrire le tir fichant.
- Interdire de courir avec une arme chargée.
- Une arme chargée doit obligatoirement et toujours être tenue en main; à défaut, les munitions doivent être extraites de l’arme.
Les consignes de sécurité doivent obligatoirement être données avant le départ d’une chasse en battue au grand gibier, à tous les participants, par le responsable de l’organisation, ou son représentant.
La Fédération incitera les territoires de chasse à souscrire une assurance les couvrant en matière de responsabilité civile d’organisateur de chasse.
Le stage « sécurité » dispensé par la fédération est obligatoire pour tous les nouveaux demandeurs de plan de chasse et/ou l’organisateur de chasse.
La fédération conseillera aux organisateurs de chasse (responsables, chefs de ligne), et aux chasseurs, de participer aux stages de sécurité qu’elle organise.
Un bilan des détenteurs de droits de chasse ayant fait le stage sécurité sera effectué pour inciter les absents à y participer.
Toute chasse en battue au grand gibier, à partir de 5 chasseurs, doit être enregistrée sur un document, nommé carnet de battue.
La tenue de ce carnet de battue est obligatoire. Il doit contenir les éléments suivants :
- Liste des chasseurs présents
- L’identification des animaux prélevés (numéro de bracelets de cervidés et de boutons pour les sangliers)
- Le responsable de chasse ou son représentant, devra procéder au contrôle des numéros de permis, de validation, de contrat d’assurance.
Des stages alternatifs aux poursuites pénales sont mis en place, en collaboration avec le Parquet de Tours et l’ONCFS, comme réponse pénale en matière de risques liés au non-respect des règles de la chasse ou d’infraction au titre de la police de la chasse.
Il est recommandé aux détenteurs de plan de chasse de grand gibier de matérialiser leurs postes ou de mettre en place des miradors sur leurs territoires.
Par mesure de sécurité, la « chasse dite à la rattente » qui consiste à être à l’attente du passage d’un ou plusieurs grands gibiers, chassés en battue, par les territoires voisins est organisée de la façon suivante :
- s’il y a accord entre les différents détenteurs de droit de chasse riverains et mise en place d’une convention garantissant la sécurité de toutes les parties, aucune contrainte n’est imposée aux territoires, la rattente est tolérée.
- en cas d’absence d’accord, pour garantir la sécurité des deux parties, la chasse à la rattente est tolérée à plus de 300 mètres des limites de ces territoires. Toutefois, la distance est ramenée à 150 mètres dès lors que le chasseur à la rattente est posté dans un dispositif de sécurité (mirador) à plus de 2 mètres du sol.
L’usage des armes à feu doit se faire conformément à l’arrêté préfectoral du 17 mars 1983.
Le port de manière visible d’un dispositif voyant (de couleur vive ou fluorescent*) est obligatoire pour tous les participants à une action de chasse collective au grand gibier et aux renards (hors approche, affut et pratique de la vénerie), et ce, à partir de deux personnes.
Ce dispositif sera matérialisé par un vêtement haut (tee-shirt, pull, polo, veste, baudrier, chasuble, poncho, parka, imperméable, gilet.) totalement ou partiellement de couleur vive ou fluorescente*. Il peut utilement être complété par un couvre-chef ou tour de chapeau, également, totalement ou partiellement de couleur vive ou fluorescente*.
Toutefois, par dérogation à l’obligation ci-dessus, compte tenu de l’extrême discrétion nécessaire à leur pratique, les chasseurs à l’arc participant à une action de chasse collective au grand gibier (hors approche et affut), soit en battue sans arme à feu (arcs uniquement), soit en battue mixte (arc et armes à feu) et dans ce cas, uniquement lorsqu’ils sont postés à l’intérieur de la parcelle chassée (dans la traque), sont autorisés à ne porter, qu’un brassard totalement ou partiellement de couleur vive ou fluorescente* sur chacun des bras, ou un couvre-chef ou tour de chapeau, également, totalement ou partiellement de couleur vive ou fluorescente*.
Ces dispositions sont également recommandées pour les actions de chasse collective au petit gibier.
En cas d’actions de chasses concomitantes, petit et grand gibier, les dispositions relatives au grand gibier s’appliquent.
* Pour éviter toute confusion avec les dispositifs utilisés, par les automobilistes pour signaliser une avarie, un accident ou un danger, prévus par l’article R.416-19 du code de la route, ou pour protéger les personnels intervenant sur un chantier routier (article 134 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière), la couleur orange est à privilégier.
