Espèces prédatrices et déprédatrices

• Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (interdisant l’utilisation de piège à assommoir)

• Déclaration annuelle de piégeage

• Groupe 1 – Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain

• Groupe 2 – Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

• Renard : ensemble du département.
• Fouine : ensemble du département.
• Martre : ensemble du département, à l’exception des communes du territoire de la forêt domaniale d’Orléans: Boigny-sur-Bionne, Boiscommun, Les Bordes, Bougy-lez-Neuville, Bouzy-la-Forêt, Bray-en-Val, Cercottes, Chambon-la-Forêt, Chanteau, Châteauneuf-sur-Loire, Châtenoy, Chevilly, Chilleurs-aux-Bois, Les Choux, Combreux, Coudroy, Courcy-aux-Loges, Dampierre-en-Burly, Fay-aux-Loges, Fleury-les-Aubrais, Ingrannes, Lorris, Loury, Marigny-les-Usages, Le Moulinet-sur-Solin, Montereau, Nesploy, Neuville-aux-Bois, Nibelle, Ouzouer-sur-Loire, Rebréchien, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Lyé-la-Forêt, Saran, Seichebrières, Semoy, Sully-la- Chapelle, Saint-Martin-d’Abbat, Sury-aux-Bois, Traînou, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Vitry-aux-Loges, Vrigny. Dans le département du Loiret, la martre ne peut être détruite que par piégeage.
• Corbeau freux : ensemble du département.
• Corneille noire : ensemble du département.
• Pie bavarde : ensemble du département.
• Étourneau sansonnet : ensemble du département.

• Groupe 3 – Arrêté préfectoral fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2023-2024