DÉROGATION AU COUVRE-FEU

DÉROGATION AU COUVRE-FEU

Chère adhérente, cher adhérent,

L’arrêté permettant de déroger au couvre-feu (et d’un éventuel reconfinement) pour la régulation en battue et à l’affût des espèces de grand gibier occasionnant des dégâts et des populations d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (espèces concernées : le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué, la bernache du Canada, le renard, la fouine, la martre, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l’étourneau sansonnet, le pigeon ramier à poste fixe jusqu’au 20 février, date de fermeture de la chasse de cette espèce) est signé depuis hier.

Vous trouverez le document avec le lien ci-dessous :
AP_2021-0110_relatif_aux_activites_cynegetiques_etat_urgence_sanitaire

Si vous êtes amené(e) à vous déplacer pendant le couvre-feu (de 18h à 6h), vous devez mettre en place la procédure décrite dans cet arrêté :

 

– Pour les responsables de territoire : déclaration à faire sur la plateforme de la DDT avec ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt18-chasse-declaration-d-action-interet-general

 

Vous pouvez faire une seule déclaration qui sera valable jusqu’à la fin de la saison de chasse 2020/2021.

 

– Les participants à l’action de chasse devront être en possession d’un justificatif d’appartenance au territoire qui s’est déclaré auprès de la DDT. Ce justificatif sera valable jusqu’à la fin de la saison de chasse. Il peut prendre la forme d’un mail ou d’un courrier indiquant les éléments suivants : nom, prénom et lieu de résidence du participant ainsi que l’identité et les coordonnées téléphoniques du responsable de la chasse stipulant que vous êtes convié(e) à une action de chasse ainsi que de l’attestation dérogatoire de déplacement gouvernementale complétée et cochée à la case n°6 « Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. ». Disponible avec ce lien : https://www.chasseurducentrevaldeloire.fr/fdc18/wp-content/uploads/sites/5/2021/02/31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf.pdf

 

Cependant, si tous les participants à une action de chasse quittent leur domicile après 6h et qu’ils sont de retour pour 18h, il n’y a aucune démarche à faire, ni par le responsable de territoire, ni pour eux-mêmes.

L’exercice de la chasse doit continuer dans le respect des gestes barrières et des règles de sécurité.

Nous comptons sur votre sens des responsabilités pour le respect de ces règles.

Amicalement en Saint Hubert,

Le Président,
F.H. de CHAMPS.