Avenant au schéma de gestion cynégétique concernant la définition des chasses collectives au grand gibier

La pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier ou de destruction,  est obligatoire. Une action de chasse à tir au grand gibier ou une opération de destruction  est considérée comme collective dès lors que deux personnes au moins participent de façon concertée et anticipée à l’action de chasse, avec ou sans chiens, l’une rabattant le gibier sur l’autre. La chasse à l’approche et la chasse à l’affût sont exclues de cette définition quel que soit le nombre de participants sauf si des rabatteurs, armés ou non, accompagnés de chiens ou non, circulent simultanément dans le but de mettre le gibier en mouvement.

Télécharger l’arrêté