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DATES DE CHASSE
 

Dérogation au couvre-feu : les demandes de la fédération partiellement entendues.

Dérogation au couvre-feu : les demandes de la fédération partiellement entendues.

Madame, Monsieur

 

Chers amis

 

Nous revenons vers vous concernant les dérogations au couvre-feu car la DDT a publié, hier soir, un arrêté les autorisant pour la chasse au grand gibier et aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

 

Nous vous rappelons, tout d’abord, qu’en dehors de la période de couvre-feu, la chasse du petit gibier, du grand gibier et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est autorisée selon les modalités de l’arrêté général d’ouverture et de fermeture de la chasse en Eure-et-Loir.

 

L’arrêté autorisant les dérogations au couvre-feu reprend les disposition mises en place pendant le confinement et nous regrettons que l’administration n’ait pas entendu nos demandes concernant les accompagnateurs de chasse et les personnes en charge de la préparation de la venaison.

 

Quelles chasses sont dérogatoires au couvre-feu et selon quelles modalités ?

 

Sont dérogatoires au couvre-feu toutes les chasses au grand gibier ainsi que les opérations de régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (lapin de garenne, fouine, renard, pie bavarde, ragondin, rat musqué).

 

Concernant le pigeon ramier, la corneille noire et le corbeau freux, leur régulation est possible selon les dispositions générales en dehors des heures du couvre-feu.

 

Par contre, à partir de 18h, leur régulation n’est possible QUE sur les parcelles agricoles et à moins de 5 m des parcelles agricoles. Nous avons tenté, en vain, de faire modifier cette contrainte.

 

Qui peut bénéficier de ces dérogations ?

 

Ne peuvent bénéficier de ces dérogations au couvre-feu que les chasseurs disposant d’un permis de chasser validé pour la saison 2020/2021 leur permettant de chasser en Eure-et-Loir.

 

Notre demande d’étendre cette autorisation aux accompagnateurs et aux personnes préparant la venaison n’a pas été retenue par la DDT.

 

Peuvent également bénéficier de cette dérogation,

 

  • Les personnes en charge de la pose et de l’entretien des clôtures de prévention des dégâts de grand gibier sont autorisés ;
  • Les recherches de gibier blessé réalisées par des conducteurs de chien de sang agréés sont autorisés le jour et le lendemain du tir. Le détenteur ou délégataire de droit de chasse fournira les attestations nécessaires à cet effet.
  • Le transport et la livraison de la venaison dans un établissement de collecte de gibier sont autorisés.

 

Quels documents présentés en cas de contrôle ?

 

Chaque participant devra, lors de son déplacement pendant le couvre-feu, être muni :

 

– d’une attestation de déplacement dérogatoire cochant le motif « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » ;

 

– d’une invitation (mail ou sms) du détenteur du droit de chasse ou de l’organisateur de l’acte de chasse, précisant le territoire de chasse sur lequel il va intervenir, sauf dans le cas du piégeage et de la prévention des dégâts de cultures (pose de clôtures) ;

 

– de son permis de chasser.

 

Conditions sanitaires et d’organisation de cette période dérogatoire au couvre-feu

 

  • Les moments de convivialité pré et post chasse sont INTERDITS. Les rendez-vous de chasse doivent rester fermés, la présentation des tableaux est également interdite.
  • Respect des gestes barrières et port du masque obligatoire lors du « rond » du matin pour la passation des consignes de sécurité et consignes de chasse ;
  • Les déplacements vers les postes de tir devront être réalisés dans le respect des gestes barrière et avec le port du masque obligatoire ;
  • Les gestes barrières (distanciation physique et port d’un masque) sont respectés en dehors de l’action de chasse ;
  • Conformément aux règles qui s’appliquent au covoiturage, deux passagers seront admis dans les véhicules sur chaque rangée de sièges avec obligation du port du masque.
  • L’organisateur de la chasse déclarera la date de battue à la Fédération Départementale des Chasseurs d’Eure-et-Loir (nom, coordonnées, lieu et date de la battue – fdc28@fdc28.fr), par mail ou via le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScNBlF_TD0OSYUmEi3NiA9j2ydx3DuK3REFKZxWNfhliRGs3w/viewform
  • L’organisateur de la chasse s’assurera de la traçabilité des personnes présentes et groupes formés

pour chaque journée de chasse (tenue d’un registre de battue nominatif avec numéro de téléphone de chaque participant).

 

Télécharger l’arrêté portant autorisation de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le cadre de l’urgence sanitaire