État d’urgence sanitaire : Régulation du sanglier et des ESOD
Madame, Monsieur
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté que Mme le Préfet a signé aujourd’hui.
Il accorde certaines dérogations vis à vis du couvre-feu et du confinement pour les actions relatives à la régulation les chasseurs des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et pour la régulation du sanglier.
Ces activités, désignées comme « missions d’intérêt général » , peuvent être exercées dans le département sans limite de distance ou d’horaire pour les détenteurs de l’autorisation préfectorale individuelle correspondante.
D’autres activités sont concernées telles que l’agrainage (dans un rayon de 30 km uniquement) ou la pose et l’entretien des clôtures pour la prévention des dégâts de gibier.
Pour déroger aux règles du confinement ou du couvre-feu, les chasseurs devront remplir une attestation de déplacement en cochant le motif 1 mission d’intérêt général et présenter le présent arrêté
Bien cordialement
