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DATES DE CHASSE
 

Chasse à partir du 28 novembre : oui mais sous conditions

Chasse à partir du 28 novembre : oui mais sous conditions

Madame, Monsieur

Chers amis

Le décret général qui devait préciser les conditions générales d’assouplissement du confinement, n’est pas sorti au Journal Officiel de ce matin.

Cependant, dès samedi 28 novembre, vous pourrez pratiquer la chasse de la manière suivante :

  • Dans la limite de 20 km autour du lieu de résidence du chasseur.

Dans ce périmètre, et pendant une durée maximale journalière de 3 heures, tous les modes de chasse peuvent être pratiqués individuellement ou dans le cercle des personnes habitant sous le même toit (accompagnateurs et/ou chasseurs).

L’agrainage (petit et grand gibier dans le respect de la charte départementale d’agrainage) et le piégeage, pratiqués individuellement ou dans le cercle des personnes habitant sous le même toit, sont également autorisés.

Vous pourrez donc chasser, normalement et dans le respect des plans de chasse et de gestion, l’ensemble des espèces ouvertes à la chasse et conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral 25 mai 2020 sur l’ouverture et la fermeture de la chasse en Eure-et-Loir.

Aucune contrainte de déclaration n’est imposée.

Pour vos déplacements vous devrez être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire cochant le motif « activité individuelle ou animaux de compagnie, déplacements dans la limite de 3 heures par jour et dans un rayon de 20 km autour du domicile ».

Pour la chasse en groupe, le respect d’un protocole sanitaire national est obligatoire. Ce protocole prévoit :

– pas de rassemblement de plus de 6 personnes ;

– port du masque obligatoire pendant les rassemblements ;

– interdiction des repas collectifs ;

– enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées à chaque chasse ;

– application des gestes barrières avec la distanciation physique et le port d’un masque en dehors de l’action de chasse ;

– pendant l’action de chasse distance de 20 m minimum entre chaque participant.

 

– Dans les installations de chasse type hutte ou palombière :

– la règle des 8m² par personne s’applique sauf à ce que l’ensemble des personnes soit issu du même lieu de résidence ;

– port du masque obligatoire ;

– lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique en arrivant et en repartant ;

– renseignement du carnet de hutte ou de tonne par une seule personne avec stylo à bille dédié ;

– aération de la hutte pendant 1h entre chaque occupant.

 

  • Au-delà de la limite des 20 km du lieu de résidence du chasseur :

 

Les modalités mise en œuvre depuis le début du confinement sont inchangées.

 

RAPPELS de ces dispositions :

Seules les activités cynégétiques citées ci-après sont d’intérêt général et sont maintenues dans la période de confinement.

 

Régulation du grand gibier

Les espèces ci-après listées doivent être régulées, uniquement en battue ou à l’affût, dans tout le département d’Eure-et-Loir.

Tout animal prélevé devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout déplacement, du dispositif de marquage réglementaire. La carte de prélèvement devra obligatoirement être envoyée à la Fédération Départementale des Chasseurs d’Eure-et-Loir sous 72 h.

 

  • Sanglier : la régulation de cette espèce ne doit pas faire l’objet de consignes de tirs. Tous les animaux prélevés, à l’exception des sangliers de moins de 15 kg pleins, devront être marqués.

 

  • Cerf élaphe, chevreuil et daims : dans le respect des plans de chasse individuels attribués par la

Fédération Départementale des Chasseurs d’Eure-et-Loir.

 

Régulations des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Les opérations cynégétiques de régulation du corbeau freux, de la corneille noire et du pigeon ramier sont possibles uniquement sur les parcelles agricoles et à moins de 5 m des parcelles agricoles. L’utilisation d’appelants et de formes n’est pas interdite.

La régulation des autres espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » (lapin de garenne, fouine, renard, pie bavarde, ragondin, rat musqué) dans le département d’Eure-et-Loir est possible sans contrainte particulière.

 

L’agrainage

Seul l’agrainage du petit gibier (perdrix grise et faisan commun) sur les territoires en gestion naturelle (faisan)ou signataire d’une convention de repeuplement (perdrix grise) est autorisé au-delà des 20 km du lieu de résidence du chasseur. L’agrainage du grand gibier demeure interdit au dela des 20 km.

 

Les participants

Ne peuvent participer aux opérations cynégétiques du présent article que les chasseurs disposant d’un permis de chasser validé pour la saison 2020/2021 leur permettant de chasser en Eure-et-Loir.

 

Chaque participant devra, lors de son déplacement, être muni :

– d’une attestation de déplacement dérogatoire cochant le motif « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » ;

– d’une invitation (mail ou sms) du détenteur du droit de chasse ou de l’organisateur de l’acte de chasse, précisant le territoire de chasse sur lequel il va intervenir, sauf dans le cas du piégeage et de la prévention des dégâts de cultures (pose de clôtures) ;

– de son permis de chasser.

 

Autres dispositions

  • Les déplacements des personnes en charge de la pose et de l’entretien des clôtures de prévention des dégâts de grand gibier sont autorisés ;
  • Les recherches de gibier blessé réalisées par des conducteurs de chien de sang agréés sont autorisés le jour et le lendemain du tir. Le détenteur ou délégataire de droit de chasse fournira les attestations nécessaires à cet effet.
  • Le transport et la livraison de la venaison dans un établissement de collecte de gibier sont autorisés.

 

Conditions sanitaires et organisation des opérations de régulation

  • Les participants à une opération de régulation se répartissent pour la durée de l’opération en groupes de 6 personnes maximum (sans mélange entre les groupes) ;
  • Les moments de convivialité pré et post chasse sont INTERDITS. Les rendez-vous de chasse doivent rester fermés, la présentation des tableaux est également interdite. Seuls les casse-croute pris individuellement et à l’extérieur en respectant la distanciation sociale sont autorisés.
  • Respect des gestes barrières et port du masque obligatoire lors du « rond » du matin pour la passation des consignes de sécurité et consignes de chasse ;
  • Les déplacements vers les postes de tir devront être réalisés dans le respect des gestes barrière et avec le port du masque obligatoire ;
  • Pendant l’action de chasse au petit gibier une distance de 20 m minimum entre chaque participant

est respectée;

  • Les gestes barrières (distanciation physique et port d’un masque) sont respectés en dehors de l’action de chasse ;
  • Conformément aux règles qui s’appliquent au covoiturage, deux passagers seront admis dans les véhicules sur chaque rangée de sièges avec obligation du port du masque.
  • Afin de ne pas entraver l’efficacité recherchée et dans l’intérêt général, il est recommandé à chaque président de chasse de dimensionner au mieux le nombre de personnes présentes ;
  • L’organisateur de la chasse déclarera la date de battue à la Fédération Départementale des

Chasseurs d’Eure-et-Loir (nom, coordonnées, lieu et date de la battue – fdc28@fdc28.fr), par mail ou via le lien suivant :https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScNBlF_TD0OSYUmEi3NiA9j2ydx3DuK3REFKZxWNfhliRGs3w/viewform

  • L’organisateur de la chasse s’assurera de la traçabilité des personnes présentes et groupes formés

pour chaque journée de chasse (tenue d’un registre de battue nominatif avec numéro de téléphone de chaque participant) ;

 

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