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DATES DE CHASSE
 

Chasse et confinement

Chasse et confinement

Chers amis chasseurs,

 

Malgré la complexité de cet arrêté, je pense que vous apprécierez le vade-mecum que nous vous adressons.

Je compte sur vous pour d’excellentes réalisations et je vous souhaite une bonne santé.

 

Amitiés en Saint Hubert

 

Le Président Gérard GENICHON

 

Télécharger :

  • l’arrêté
  • le Vade-mecum : Marche à suivre
  • la Déclaration de régulation dans l’intérêt général de la faune sauvage et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles et forestières pour les espèces sangliers et cervidés dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid19
  • la Déclaration de régulation dans l’intérêt général de la faune sauvage et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles et forestières pour les corbeaux freux, les corneilles noires et les pigeons ramier dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid19
  • la carte des Circonscriptions des Lieutenants de Louveterie et Massifs Cynégétiques et les coordonnées des Lieutenants de Louveterie
  • l’ordre de mission
  • le certificat de non vulnérabilité au Covid 19

 

 

Bonjour,

Conformément à la demande de la ministre de la transition écologique, et suite aux travaux du comité technique, le préfet de l’Indre a pris un arrêté préfectoral N°36-20202-11-06-001 du 6 novembre 2020, portant régulation à la faune sauvage et aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles et forestières dans le contexte de lutte contre la propagation de la Covid19.

Il est bien rappelé que ce dispositif dérogatoire est mis en place dans le cadre d’une mission d’intérêt général, pour limiter les dégâts excessifs aux cultures et aux forêts. Les actions de régulation sont donc à penser et à organiser en tant qu’actes de protection des cultures présentes et futures, et de protection aux forêts.

A ce titre, seules les espèces suivantes sont retenues comme pouvant présenter des impacts importants dans le département : sangliers, cervidés, corvidés et pigeons ramiers

Le contexte de confinement oblige donc à justifier de ce dispositif dérogatoire et à mettre en place les mesures sanitaires et de traçage suffisants pour les activités de régulation afin de garantir la sécurité sanitaire des participants, et de permettre une bonne compréhension des actions de régulation sur le territoire indrien.

Ainsi, seuls les participants actifs à une battue de régulation bénéficieront d’un ordre de mission d’intérêt général, les spectateurs- accompagnateurs (enfants, photographe,..) sont interdits.

Pour bénéficier de cette dérogation, le détenteur de droit de chasse ou son délégataire, nommé bénéficiaire, devra procéder à une déclaration d’action de régulation où il s’engagera à respecter les conditions sanitaires de mise en place des actions de régulation.

Préalablement à chaque intervention de régulation, le bénéficiaire préviendra :

– le service départemental de l’OFB par mail sd36@ofb.gouv.fr,
– le centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG) par mail corg.ggd36@gendarmerie.interieur.gouv.fr ,
– le(s) maire(s) de la(es) commune(s) concernée(s) ainsi que le lieutenant de louveterie de la circonscription concernée (voir Annexe 1 ).

Cette déclaration peut se faire :
– soit par voie électronique,
– soit par courriel : ddt-satr@indre.gouv.fr ou sur le site de la Préfecture, par téléprocédure   « http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Developpement-rural-Foret-Chasse/Foret-Chasse/Chasse/Demarches-en-ligne-Chasse »://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Developpement-rural-Foret-Chasse/Foret-Chasse/Chasse/Demarches-en-ligne-Chasse
– soit par papier (direction départementale des territoires de l’Indre – SATR – Unité Chasse – Cité administrative – Boulevard George Sand – 36000 CHÂTEAUROUX).