Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique
INFORMATION
Un arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique a été pris (JO du 15/10/2020).
Cet arrêté instaure 3 changements :
- L’obligation pour les accompagnateurs de porter, comme les chasseurs, un gilet fluo :Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte ce gilet de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées.
- L’obligation de signaler par des panneaux les zones de chasse pour les actions collectives de chasse à tir au grand gibier.
Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique
Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même.
Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée.
- L’obligation pour tous les chasseurs de suivre une remise à niveau décennale* sur les règles élémentaires de sécurité.
*Nous reviendrons sur ce point 3 lorsque les modalités et le programme de la formation seront définis.
Pour le Loir-et-Cher cela représente entre 1.500 et 2.000 chasseurs à former chaque année, par groupe de 30 maximum. Cela exigera donc une organisation rigoureuse des sessions qui dureront ½ journée.
