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DATES DE CHASSE
 

Consultation publique : Canards Pilet et Souchet

Consultation publique : Canards Pilet et Souchet

La Fédération nationale des chasseurs nous informe d’une nouvelle consultation publique en ligne jusqu’au 25/12/2019.

Elle concerne les espèces canard pilet et canard souchet.

 

Il est important de voter massivement afin de faire entendre le point de vue des chasseurs sur la question.

 

Message de la FNC :

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Comme annoncé dans notre circulaire IFAP du 6 novembre 2019 , le ministère vient de mettre en consultation publique un projet de modification de l’arrêté  du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés et protégés dans le département de la Guyane. Cette consultation est en cours jusqu’au 25 décembre.

Le projet d’arrêté propose la suppression de la mention de deux espèces (canard pilet et canard souchet) dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015. Ces 2 retraits permettraient de retrouver en métropole et dans les autres départements d’outremer, les conditions de détention de ces anatidés, antérieures à l’entrée en vigueur en 2016  de l’article L.413-6 du code de l’environnement.

Pour rappel, cet article L 413-6  prescrit le marquage et l’enregistrement de tous les animaux détenus en captivité des espèces protégées figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1, et il a généré la publication de 2arrêtés en octobre et novembre 2018 que nous combattons devant le Conseil d’Etat dans le cadre du collectif AGIR ESPECES.

Les canard souchets  et les canards pilets comptent en effet parmi les espèces soumises à cette réglementation sur le marquage et l’enregistrement (payant) dans le fichier IFAP car elles figurent sur cette liste d’espèces protégées en Guyane, alors que ni leur chasse ni leur détention n’y sont interdites.

Cette modification est conforme aux positions que nous défendons depuis le début de cette affaire.

 

Nous vous recommandons en conséquence de diffuser cette information auprès de vos adhérents en les incitant à déposer un commentaire « favorable au projet » , en accédant à cette consultation via ce lien