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DATES DE CHASSE
 

Consultations publiques

Consultations publiques

  1. Fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Loir-et-Cher pour l’année cynégétique 2021/2022

 

Le classement des trois espèces du groupe 3 est basé sur le bilan des prélèvements établi par la FDC41 et sur les résultats de l’enquête portant sur les dégâts agricoles menée par la FNSEA41.

Il doit être motivé pour l’un au moins des critères suivants :

 

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;

2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;

3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et

aquacoles ;

4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour

les espèces d’oiseaux

 

En application de l’article L123-19-I du code de l’environnement, le projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Loir-et-Cher pour l’année cynégétique 2021/2022 est mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’État en Loir-et-Cher.

 

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

 

– par voie électronique à l’adresse ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr

– par courrier à l’adresse :

Direction départementale des territoires

Service Eau et Biodiversité

31 Mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS

 

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics

sur le site Internet des services de l’État en Loir-et-Cher au plus tard à la date de publication de

l’arrêté et pendant une durée de 3 mois.

 

Début de la consultation : 1er juin 2021 – Fin de la consultation : 21 juin 2021 inclus

Pour en savoir plus, télécharger la note de présentation et le projet d’arrêté.

 

 

  1. Fixation de la liste des communes dans lesquelles la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2021-2022

 

L’arrêté préfectoral définit, pour le département de Loir-et-Cher, les secteurs où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2021-2022. Pour notre département, le choix a été fait de définir ces secteurs à l’échelle communale.

La liste des communes concernées résulte d’une cartographie établie par l’OFB, sur la base de données récupérées dans le cadre des programmes « Loutre » et « Castor », en respectant un protocole déterminé. Pour la saison 2021-2022, la présence de la loutre ou du castor est avérée sur 128 communes. Parmi ces 128 communes, toutes sont concernées par la présence du castor et 38 sont concernées par la présence de la loutre.

En application de l’article L123-19-I du code de l’environnement, le projet d’arrêté fixant la liste des communes dans lesquelles la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2021-2022 est mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’État en Loir-et-Cher.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

– par voie électronique à l’adresse ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr

– par courrier à l’adresse :

Direction départementale des territoires

Service Eau et Biodiversité

31 Mail Pierre Charlot – 41000

 

Début de la consultation : 1er juin 2021 – Fin de la consultation : 21 juin 2021 inclus

Pour en savoir plus, télécharger la note de présentation et le projet d’arrêté.