Sécurité et nouveau panneau de signalisation « Chasse en cours »
L’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique instaure l’obligation de signaler par des panneaux les zones de chasse pour les actions collectives de chasse à tir au grand gibier.
La FNC a élaboré en partenariat avec la Fédération française de randonnée des panneaux de signalisation “Chasse en cours” que vous pourrez disposer sur les voies secondaires (chemins ruraux, chemins et sentiers d’exploitation agricole…). Ils sont désormais disponibles à l’accueil de votre fédération au prix de 5€.
Sachez que les panneaux utilisés jusqu’à présent restent bien entendu valables.
Article 2 de l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020
Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même.
Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée.
