CHASSE PAR TEMPS DE NEIGE

CHASSE PAR TEMPS DE NEIGE

Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu’il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c’est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.

 

Pour en savoir plus : http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-chasse-en-temps-de-neige-ar1241