Consultation publique : décret relatif à la gestion adaptative des espèces

Consultation publique : décret relatif à la gestion adaptative des espèces

La consultation sur le décret relatif à la gestion adaptative des espèces,  examiné lundi en CNCFS, est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire jusqu’au 26 décembre.

-Ce projet prévoit la dématérialisation, grâce à l’application « Chassadapt » des « carnets »  pour l’enregistrement des données.

Cette dématérialisation n’empêche pas la poursuite des suivis au moyen de carnets de prélèvement comme c’est actuellement le cas pour la bécasse. Il définit également l’ensemble des renseignements demandés dans l’application et décrit son mode de fonctionnement.

L’article 3 précise que les arrêtés ministériels, sont pris après consultation du CEGA et qu’ils peuvent prévoir des suivis scientifiques impliquant la transmission par chaque chasseur de tout ou partie de l’animal prélevé (ailes, etc.), après avis de la FNC, et en associant les fédérations dans le processus de collecte et de récupération (comme c’est le cas actuellement).

L’article 4 est relatif aux sanctions pénales  dans le cadre d’un arrêté ministériel soumettant une espèce gestion adaptative, et les identifie sous le régime des contraventions de 4ème classe (timbre amende de 135 € possible).

Il est important que vous manifestiez en nombre votre soutien à ce projet de décret. Cliquez le lien pour Accéder à la consultation.