Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en consultation publique.

 

Cette consultation est ouverte jusqu’au 27 juin à minuit et vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986

 

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité.

 

Sa préparation a donné lieu à de longues négociations avec le Ministère, sur la base des dossiers constitués par les fédérations de chasseurs.

 

Chasseurs et piégeurs, exprimez vous en participant à cette phase de consultation publique !

 

Vous pouvez télécharger directement le projet d’arrêté