Nouveau système français d’information sur les armes (SIA)
Depuis ce mardi 8 février, terminée la déclaration papier, tous les chasseurs de France devront s’inscrire sur la plateforme mise en place par le ministère de l’Intérieur afin d’enregistrer leurs armes. (L’espace détenteurs sera bientôt ouvert aux chasseurs.)
Sans cette inscription, ils ne pourront plus légalement en acquérir d’autres et perdront leur droit à en détenir dès le 23 juillet 2023.
Progressivement, cette obligation sera ensuite étendue à tous les détenteurs d’armes à feu : le 8 mars pour les tireurs de ball-trap et les biathlètes, le 5 avril pour ceux qui possèdent des armes héritées ou retrouvées, le 10 mai pour les tireurs sportifs et le 7 juin pour les collectionneurs.
L’objectif de ce nouveau système entièrement informatisé est double : favoriser la traçabilité des armes et moderniser leur gestion administrative. Dès son inscription, le détenteur des armes recevra un numéro SIA, qui le suivra tout au long de sa vie. Il devra communiquer ce numéro à chaque fois qu’il souhaitera acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
Le compte personnel devra être créé au plus tard le 1er juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes.
(Pour information, les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.).
Consulter le guide utilisateur
Création d’un compte détenteur : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr