Sécurité

Au rendez-vous :

• Il n’est pas nécessaire de sortir les armes des véhicules qui doivent être fermés (à l’intérieur de ceux-ci, les armes doivent être déchargées étui fermé ou démontées) ni de les entreposer aux abords du rendez-vous, Le grand gibier se chasse à balle, pensez à retirer les cartouches à grenaille de vos poches.
• Le contrôle des permis, validation et attestation d’assurance doit être de rigueur pour tous les chasseurs et notamment les invités.
• Signez le registre de battue et assurez-vous avant le départ à la chasse que tous les chasseurs l’ont fait.
• Pour ceux qui en ont la charge, allez poser les panneaux de signalisation le long des voies de circulation, sur fonds privé.
• Les « casse croûtes » sont des moments conviviaux, les boissons alcoolisées (si elles sont présentes) doivent y être consommées avec modération. Les boissons alcoolisées sont fortement déconseillées en action de chasse.

Le rapport est un moment clé de la journée. Il vous sera rappelé les règles de sécurité :

• Les angles de sécurité de 30° matérialisés par rapport à ce que l’on veut protéger (voisin posté, habitation, véhicule, animaux domestiques…).
• Le transport des armes en voiture.
• L’identité du ou des chefs de ligne (le cas échéant).
• Les animaux à prélever, les annonces (animaux, début et fin de battue…).
• Les consignes spécifiques (s’il y a lieu).
• Le port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir du grand gibier et du renard. Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type, T-shirt, veste ou cape. Il doit être porté de manière visible et permanente, y compris par les personnes non armées.

• En partant au poste, essayez de vous regrouper dans les véhicules.
• Les déplacements en véhicules pendant l’action de chasse sont interdits.

Au poste :

• Seul le chef de ligne (quand il y en a un) est habilité à vous indiquer votre emplacement et les consignes de tir pour votre poste ;
• Ne quittez jamais votre poste (sauf ordre direct de votre responsable ou chef de ligne),

Sur la ligne :

• Repérez vos voisins et votre environnement, signalez votre présence ;
• Matérialisez OBLIGATOIREMENT vos angles de sécurité (minimum 30°) qui définissent votre angle de tir en fonction des éléments du paysage, de la proximité d’habitations ou d’animaux domestiques.
• Attendez la sonnerie de début de chasse avant de charger votre arme (après vérification de son bon état et des canons).
• Ne tenez votre arme chargée que canons vers le ciel ; si vous portez l’arme à la bretelle : elle sera déchargée, culasse ouverte.
• Attention à la joie des chiens en début de chasse (démonstration de liesse entraînant un risque de chute et ou un départ inopiné du coup de feu).
• Si votre poste est surélevé (mirador, butte de terre) afin d’assurer un tir fichant :
• Contrôlez la solidité de votre affût et faites très attention au plancher ou au sol glissant

(bois mouillé, neige, boue…),

• Ne montez et descendez jamais sur un affût arme chargée.
• Ne tirez jamais assis ou accroupi, encore moins du fond d’un fossé. Il faut toujours assurer un tir fichant.
• Evitez les tirs à longues distances.
• Bien entendu, Identifiez avant de tirer.
• En cas de ferme ou d’animal blessé, seules les personnes désignées pourront intervenir pour mettre à mort l’animal.
• La réussite de la chasse passe par la communication : annoncez et répétez les annonces.

A la sonnerie de fin de chasse :

• Déchargez votre arme et signalez-vous avant tout mouvement.
• Nettoyez votre poste (ramassage des douilles, papiers…).
• Contrôlez votre ou vos tirs.
• En cas d’indices d’animal blessé, prévenez votre responsable ou chef de ligne, balisez les indices (brisée, mouchoir en papier…) et faites appel à un conducteur de chien de sang agréé.
• Aucun déplacement d’animal quel qu’il soit ne devra se faire sans l’avoir préalablement muni du dispositif de marquage.

• En dehors de toute action de chasse votre arme doit être déchargée.
• Tout transport d’arme se fera arme déchargée et démontée ou sous étui fermé.
• Ne pas mélanger des munitions de différents types (calibres différents, balles, cartouches à grenaille, plomb, acier …). Les balles seront conservées à part.
• Chasse devant soi :
• Pas de tir à hauteur d’homme si visibilité insuffisante.
• Pas de tir en direction des bâtiments, haies, voies ouvertes au public, voies de chemin de fer, animaux domestiques…
• Chasse en ligne, battue ou chaudron en plus des consignes ci-dessus :
• Les consignes seront clairement énoncées par le responsable de la chasse. Les éventuels chefs de ligne seront chargés de les rappeler aux participants.
• Le port du gilet fluorescent est recommandé y compris par les personnes non armées.

• Ne pas suivre, arme épaulée, un gibier traversant la ligne, quelle que soit la hauteur à laquelle il se trouve (désépauler et ré épauler ensuite).
• Le tir peut être autorisé dans l’enceinte du chaudron (exception faite des tirs à hauteur d’homme) tant que les tireurs sont hors d’atteinte des projectiles (rappel : portée max d’un plomb n° 5 – diamètre 3 mm = 240 mètres = 3 x 80).
• Attention aux tirs sur sols pierreux et ou gelés – ricochets.
• L’utilisation de la grenaille de plomb est interdite pour le tir de tout gibier en direction des rivières, plans d’eau… et à moins de 30 m de ceux-ci ainsi que lorsque le tireur a les pieds dans l’eau, quelle que soit la direction du tir. En conséquence, on ne mélange pas les munitions à grenaille de plomb et les munitions alternatives. De même, on adaptera son arme aux munitions utilisées (épreuve « bille d’acier »).
• Les accompagnateurs restent derrière le porteur du fusil,
• Lors d’une rencontre avec tout utilisateur de la nature (chasseur inclus), l’arme sera ouverte et déchargée. Toutes les dispositions pour éviter les désagréments éventuels causés par les chiens doivent être prises,
• En action de chasse, l’arme sera tenue les canons dirigés vers le ciel ou vers le sol, (sauf au moment du tir). Une arme à la bretelle sera toujours déchargée culasse ouverte.
• Après le tir, ne laissez pas de douilles sur le terrain,

–     Avant le tir ou après une chute ou un passage d’obstacle, vérifier l’intérieur du ou des canons.

• En dehors de toute action de chasse votre arme doit être déchargée,
• Tout transport d’arme se fera arme déchargée et démontée ou sous étui fermé,
• Ne pas mélanger des munitions de différents types (calibres différents, balles, cartouches à grenaille, plomb, acier …). Les balles seront conservées à part,
• L’utilisation de la grenaille de plomb est interdite pour le tir de tout gibier en direction des rivières, plans d’eau… et à moins de 30 m de ceux-ci, ainsi que lorsque le tireur a les pieds dans l’eau, quelle que soit la direction du tir. En conséquence, on ne mélangera pas les munitions à grenaille de plomb et les munitions alternatives. De même, on adaptera son arme aux munitions utilisées (épreuve « bille d’acier »),
• Se signaler à ses voisins,
• Pas de tir à hauteur d’homme si visibilité insuffisante
• Pas de tir en direction des bâtiments, haies, voies ouvertes au public, voies de chemin de fer, animaux domestiques…
• Pas de tir sur l’eau ou sur la glace en raison du risque de ricochets. Toutefois, en chasse individuelle, le tir sur l’eau peut être envisagé, en prenant toutes les précautions nécessaires, pour achever un oiseau blessé,
• En cas de gel de la nappe d’eau ou de crue en rivière, toutes les précautions doivent être prises, tant pour le chasseur que ses auxiliaires, pour éviter les risques d’accidents (chutes, noyades…), il est recommandé aux porteurs de waders d’avoir un couteau sur eux.
• Lors de chasse depuis un bateau, les porteurs de fusils (2 maximum) dirigeront les canons de leurs armes vers l’extérieur du bateau et jamais en direction d’autres personnes. Le tir se fera toujours assis ou agenouillé et vers l’extérieur de l’embarcation. L’utilisation d’un moteur thermique ou électrique est formellement interdite en action de chasse,
• Lors d’une chasse en groupe, les consignes seront clairement énoncées par le responsable de la chasse. Les éventuels chefs de ligne seront chargés de les rappeler aux participants,
• Les accompagnateurs restent derrière le porteur du fusil,
• Lors d’une rencontre avec tout utilisateur de la nature (chasseur inclus), l’arme sera ouverte et déchargée. Toutes les dispositions pour éviter les désagréments éventuels causés par les chiens doivent être prises,
• Après le tir, ne laissez pas de douilles sur le terrain,
• Avant le tir ou après une chute ou un passage d’obstacle, vérifier l’intérieur du ou des canons.

• Etre titulaire d’une assurance organisateur de chasse.
• Définir la zone de chasse sur plan.
• Baliser obligatoirement la zone de chasse et les routes à risques (mise en place de panneaux d’information sur le domaine privé).
• Localiser et matérialiser les postes de tir.
• Désigner le ou les chef(s) de ligne(s).
• S’assurer que chaque participant est porteur de son permis de chasser visé et validé pour le département, pour la campagne ou la journée de chasse ainsi que de son attestation d’assurance et le cas échéant de son carnet de prélèvement bécasses.
• Inscrire et faire signer la totalité des participants porteurs d’une arme ou non sur le registre.
• Remplir une fiche du registre pour chaque journée de chasse et faire émarger tous les chasseurs.
• Etre porteur des bracelets de marquage et les utiliser avant tout déplacement ou transport des animaux tués.
• Faire appel à un conducteur de chien de sang si l’animal est blessé.

Le responsable s’adresse aux participants :

• Réunir tous les participants pour transmettre les consignes de la journée.
• Indiquer le code des annonces, il doit prévoir le début et la fin de chasse ainsi qu’un code spécifique en cas d’incident ou d’accident.
• Indiquer le nombre d’animaux à tirer par espèce et par catégorie.
• Rappeler les munitions autorisées.
• Assigner OBLIGATOIREMENT à chaque chasseur un poste ou une ligne de tir. Désigner le ou les chef(s) de ligne(s) qui placeront les tireurs en leur précisant les emplacements de leurs voisins et l’angle de tir possible toujours dans le respect des 30°.
• S’assurer que tout le monde est porteur d’une corne et d’un fouet.
• Port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir du grand gibier et du renard. Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type, T-shirt, veste ou cape. Il doit être porté de manière visible et permanente, y compris par les personnes non armées.

Pour l’éviscération, le port de gants est fortement recommandé.

Pour la venaison, n’oubliez pas les risques liés à la trichine chez le sanglier et les règles d’hygiènes élémentaires.

RAPPEL D’ELEMENTS DE SECURITE AU FIL D’UNE JOURNEE DE CHASSE

(Extrait du schéma départemental de gestion cynégétique)

La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Indre vous recommande les conseils suivants : Attention, cette liste n’est pas exhaustive et doit être adaptée en fonction de chaque territoire ou situation (configuration du terrain, consignes spécifiques, météo…).

Rappels aux organisateurs de chasse :

• Soyez titulaire d’une assurance organisateur de chasse (même si vous chassez une fois par an avec un ou deux amis et quel que soit le gibier chassé) ;
• Pensez à vérifier tous les postes, à minima une fois par an ;
• Vous, et vos chefs de lignes, devez être en possession des numéros d’urgence ;
• Un mémento sur les premiers secours vous a été adressé, pensez à l’avoir à portée de mains ;
• Si vous, ou vos chasseurs, rencontrez d’autres utilisateurs de la nature, la courtoisie doit prévaloir et les armes doivent être déchargées et ouvertes ou culasse ouverte. La communication vers le grand public fait de vous des ambassadeurs de la chasse ;
• Aucun déplacement d’animal quel qu’il soit ne devra se faire dans l’avoir au préalable muni du dispositif de marquage.

Le retour de chasse :

• Si vous devez emprunter une route, même à pied, votre arme doit être déchargée culasse ouverte ;
• Il se fera en respectant les lois et règlements sur la sécurité routière (ceinture, clignotants, sobriété, contrôle technique…) ;
• Chez vous, nettoyez et vérifiez votre arme (pluie, boue…), séparez vos munitions du lieu de rangement de votre ou vos armes.

Panneaux de signalisation…

Une mesure obligatoire !

L’arrêté du 5 octobre dernier rend désormais obligatoire la pose de panneaux de signalisation temporaire sur les voies publiques pour la chasse du grand gibier.

Son article 2 stipule « tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse ».

Le texte précise également que « l’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même et que le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée ».

Ces panneaux, dont la forme et le contenu restent libres, ont pour vocation d’informer les usagers de la nature et de la route que des battues sont en cours. Ils concernent toutes les voies publiques (routes, nationales, départementales et communales).

Panneau en vente au siège de la Fédération :

(Affilié contrat de prestation de services 2.50€ / non affilié : 5€)

Arrêté n° 36-2018-05-24-002 du 24 mai 2018 portant réglementation de l’utilisation des armes pour la chasse et pour la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

ARTICLE 1^er : Il est interdit d’avoir une arme chargée ou une flèche encochée sur un arc, sur les routes et chemins ouverts au public, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendants des chemins de fer. Il est interdit à toute personne placée à portée de tir d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus. Les tirs à travers les chemins publics ruraux (domaine privé de la commune) peuvent être autorisés par le maire.

ARTICLE 2 : Au sein du domaine privé de l’Etat, les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 de l’article 1^er du présent arrêté ne s’appliquent qu’aux routes et chemins ouverts à la circulation publique motorisée. Le positionnement sur et le tir à travers les autres chemins du domaine privé de l’Etat sont autorisés, sauf interdiction explicite de l’Office National des Forêts (ONF). L’ONF prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer pleinement la sécurité des usagers, notamment en utilisant une signalétique adaptée.

ARTICLE 3 : Il est interdit à toute personne placée à portée de tir des éléments suivants de tirer en leur direction : stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), bâtiments et constructions dépendant des aéroports, animaux d’élevage, véhicules, lignes de transport électrique ou téléphonique et leurs supports, éoliennes, relais, antennes. Le tir à travers les voies privées est autorisé, pour le détenteur de droit de chasse ou ses délégataires. Le tir à balle doit être fichant. Toute arme non tenue en main, y compris à la bretelle, doit être déchargée, sauf pour les conducteurs de chiens dans le cas de recherche au sang.

ARTICLE 4 : L’usage de la carabine 22 Long Rifle pour la chasse et pour la destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts est interdit sur tout le territoire.

Cette arme pourra néanmoins être utilisées dans les conditions suivantes uniquement :

• Par les agents de l’Etat et de ses établissements publics, par les Lieutenants de Louveterie de l’Indre, les gardes assermentés des Réserves naturelles ainsi que les gardes particuliers assermentés, pour la destruction d’animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts.
• Par les particuliers titulaires d’un permis de chasser validé pour le lieu et la saison en cours, à l’exception des tirs sur l’emprise du domaine public fluvial, pour la chasse et la destruction des ragondins et des rats musqués.
• Par les piégeurs agréés et déclarés en mairie, pour la mise à mort des animaux capturés par piégeage, classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts.

ARTICLE 5 : Toute arme à feu ne peut être transportée à bord d’un véhicule que déchargée puis placée sous étui ou démontée. Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui.

ARTICLE 6 : L’utilisation des armes de chasse se fait dans le respect des conditions édictées par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er juillet 2018.

ARTICLE 8 : L’arrêté n° 79-1148 du 28 mars 1979 réglementant l’utilisation et le transport des armes à feu pour le département de l’Indre, est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Générale par intérim, les maires des communes du département, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur départemental des Territoires, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie de l’Indre et l’ensemble des agents assermentés concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet des services de l’état dans l’Indre à la rubrique « Recueil des Actes Administratifs ».

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