Organisateurs de chasse et chefs de ligne

Une première formation aura lieu en octobre 2024 une autre en juin 2025, dates à définir ultérieurement.

La formation se déroule sur une journée au domaine du Plessis à Migné. L’inscription se fera auprès de la Fédération au prix de 10 euros.

Article 1 : Il est interdit d’avoir une arme chargée ou une flèche encochée sur un arc, sur les routes et chemins ouverts au public, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises et enclos dépendants des chemins de fer.

Il est interdit à toute personne placée à portée de tir d’une de ces route, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus.

Les tirs à travers les chemins publics ruraux (domaine privé de la commune) peuvent être autorisés par la mairie.

Article 2 : Au sein du domaine privé de l’État, les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 de l’article 1er du présent arrêté ne s’appliquent qu’aux routes et chemins ouverts à la circulation publique motorisée.

Le positionnement sur et le tir à travers les autres chemins du domaine privé de l’État, sauf interdiction explicite de l’Office national des forêts (ONF). L’ONF prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer pleinement la sécurité des usagers, notamment en utilisant une signalétique adaptée.

Article 3 : Il est interdit à toute personne placée à portée de tir des éléments suivants de tirer en leur direction :

• stades,
• lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin),
• bâtiments et constructions dépendant des aéroports,
• animaux d’élevage,
• véhicules,
• lignes de transport électrique ou téléphonique et leurs supports,
• éoliennes,
• relais,
• antennes.

Le tir à travers les voies privées est autorisé, pour le détenteur de droit de chasse ou ses délégataires.

Le tir à balle doit être fichant.

Toute arme non tenue en main, y compris à la bretelle, doit être déchargée, sauf pour les conducteurs de chiens dans le cas de la recherche au sang.

Article 4 : L’usage de la carabine 22 Long Rifle pour la chasse et pour la destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts est interdit sur tout le territoire.

Cette arme pourra néanmoins être utilisée dans les conditions suivantes uniquement :

1. par des agents de l’État et ses établissements publics, par les Lieutenants de Louveterie de l’Indre, les gardes assermentés des Réserves naturelles ainsi que les gardes particuliers assermentés, pour la destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts
2. par les particuliers titulaires d’un permis de chasser validé pour le lieu et la saison en cours, à l’exception des tirs sur l’emprise du domaine public fluvial, pour la chasse et la destruction des ragondins et des rats musqués
3. par les piégeurs agréés et déclarés en mairie, pour la mise à mort des animaux capturés par piégeage, classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts

Article 5 : Toute arme à feu ne peut être transportée à bord d’un véhicule que déchargée et placée sous étui ou démontée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui.

Article 6 : L’utilisation des armes de chasse se fait dans le respect des conditions édictées par le Schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur.

Télécharger :

• Assurance organisateur de chasse
• Notice d’information du contrat collectif responsabilité civile organisateur de chasse
• Arrêté portant réglementation de l’utilisation des armes pour la chasse et pour la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
• La sécurité est un enjeu majeur et une nécessité à la chasse
• Les nouvelles catégories de classement des armes de chasse
  Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012
  Le transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule
  Tableau récapitulatif sur les armes de chasse
• La lutte contre les vols d’armes de chasse

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le magazine en ligne Chassons.com réalisent une série de tutoriels destinés à sensibiliser les chasseurs sur la sécurité à la chasse. Deux tutoriels d’une durée de trois minutes chacun viennent ainsi d’être mis en ligne conjointement sur la chaîne YouTube de l’établissement public et sur le site de Chassons.com.