Si vous êtes exploitant agricole en activité et que vous avez des dégâts de grand gibier sur vos cultures, vous trouverez dans cette rubrique :
- la réglementation en vigueur concernant l’indemnisation des dégâts. Pour les nouvelles dispositions concernant l’indemnisation des dégâts de grand gibier, se référer aux articles R426-8 à R426-16 du code de l’environnement.
- les consignes pour compléter une déclaration de dégâts
- le formulaire de déclaration de dégâts (grandes cultures et vignes)
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