ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) Suspension nationale et temporaire des possibilités d’intervention
Communication de la DDT et lien pour les demandes d’autorisation sanglier, ragondin et rat musqué.
Le projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ex « nuisibles ») – du groupe 2 – pour la période de juillet 2023 au 30 juin 2026 fait actuellement l’objet d’une consultation du public au niveau nationale du 15 juin au 6 juillet 2023.
De ce fait, à compter du 1 juillet 2023 et jusqu’à parution du nouvel arrêté ministériel, il ne sera plus possible de poursuivre la destruction de la Corneille noire, du Corbeaux freux, du Renard, de la Fouine et de la Martre des pins.
Les modalités de destruction de ces espèces prévues au titre de leur classement ESOD seront également suspendues jusqu’à la date parution du nouvel arrêté ministériel. A ce titre, il conviendra notamment que les piégeurs désactivent les pièges visant à capturer ces espèces, que le déterrage du renard soit interrompu tout comme la destruction à tir de la Corneille noire et du Corbeaux freux.
Dans l’éventualité où l’une de ces 5 espèces occasionne des dégâts importants durant cette période, il conviendra de demander des chasses particulières auprès du l’unité en charge de la chasse à la DDT (boîte mail : ddt-chasse@indre.gouv.fr).
Les formulaires permettant de solliciter des autorisations de destruction des espèces ESOD du groupe 2 seront actualisés après la publication du nouvel arrêté ministériel.
Enfin, il est utile de rappeler que le tir du renard pourra se poursuivre pour tous les bénéficiaires d’une autorisation de tir estival du chevreuil ou du sanglier.
La DDT de l’Indre a mis en ligne une téléprocédure simplifiée permettant aux chasseurs de faire les
demandes suivantes :
Demande d’autorisation de tir estival (1er juin au 14 août 2023) du sanglier pour les territoires non bénéficiaires d’un plan de chasse pour la campagne 2023-2024
Demande d’autorisation de chasses particulières sangliers en périphérie des parcelles agricoles pour 2023.
Déclaration de destruction de ragondins et rats musqués – 2022-2023
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/decl-destruction-a-tir-ragondin-rat-musque- 2022-2023
La téléprocédure est simple et rapide. Les demandes faites via la téléprocédure seront traitées prioritairement par rapport aux demandes « papier ».
Pour se connecter, il suffit d’indiquer son adresse email, son nom et son prénom, puis de remplir le formulaire en ligne.
Suite à votre demande, vous pouvez suivre l’instruction de votre dossier. Les autorisations vous seront transmises directement par email et seront également disponibles sur votre espace en ligne.
