Documents Statutaires

Une association agréée au titre de la protection de l’environnement et habilitée à participer au débat sur cette même thématique (Arrêté préfectoral du 1er octobre 2012)

 

Conformément aux dispositions de l’article R 141-19 du Code de l’Environnement, et en application de l’article R 141-25, la FDC45 se doit de publier sur son site internet les documents statutaires relatifs à son activité. Vous trouverez ci-joint en téléchargement :