Espèces prédatrices et déprédatrices

• Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (interdisant l’utilisation de piège à assommoir)

 

• Déclaration annuelle de piégeage

 

Groupe 1 – Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

 

Groupe 2 – Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

 

Groupe 3 – Arrêté préfectoral du 17 mai 2018 fixant la liste des espèces classées nuisibles pour la campagne 2018-2019

Tableaux récapitulatifs :

Groupe 1 – Espèces exogènes

Groupe 2 – Mustélidés – Renard – Corvidés – Étourneau sansonnet

Groupe 3 – Lapin – Pigeon ramier – Sanglier