Espèces prédatrices et déprédatrices

• Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (interdisant l’utilisation de piège à assommoir)

• Déclaration annuelle de piégeage

• Groupe 1 – Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain

• Groupe 2 – Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

• Groupe 3 – Arrêté préfectoral fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2023-2024