Régulation des ESOD – Demandes et bilans
Les autorisations de tirs d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sont entièrement dématérialisées. Il est nécessaire de formuler votre demande sur le site démarches simplifiées.
une nouvelle démarche simplifiée, concernant les demandes d’autorisation de tir de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret, est désormais disponible pour la période du 1er mars au 31 juin 2024.
Le lien pour pouvoir faire votre demande en ligne est disponible ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-esod-loiret-2023-2024
Il est a noter, dans les nouveautés de cette année, que suite à l’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe II, dans le Loiret, il est de nouveau possible de demander l’autorisation de tir de la pie bavarde, en revanche le tir de la martre n’est plus autorisée hors période de chasse.
Nous vous rappelons que ces demandes particulières font l’objet d’un suivi attentif de nos services, aussi les bilans de tir sont à rendre obligatoirement pour chaque demande faîte et validée, une fois la période d’action expirée.
Afin de pouvoir faire de nouvelles demandes pour la saison 2023-2024, assurez-vous d’avoir bien déclaré vos bilan en ligne pour les autorisations reçu au titre de la saison 2022-2023. Le lien est disponible ci-dessous :
Pour la saison 2022-2023 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-destruction-par-tir-esod-2022-2023
Pour déclarer vos futurs bilans de la saison 2022-2023 à venir, un lien est d’ores et déjà en ligne :
Pour la saison 2023-2024 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-tir-esod-loiret-2023-2024
Nous vous indiquons que vous pouvez trouver tout ces liens et démarches, ainsi que toutes les informations réglementaires en lien avec la chasse dans le Loiret, sur la page dédiée à la chasse du site internet de la préfecture du Loiret :
