Espèces prédatrices et déprédatrices

L’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts a été publié au journal officiel du 18 aout 2012.

 

Arrêtés fixant les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts groupe 1 et les dispositions (groupe 1) du 28 juin 2016

Arrêté  du 4 juillet 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe 2)

Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2019-2020 (groupe 3)

Télécharger la Demande d’autorisation de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2020-2021
Téléchargez la déclaration de dégâts des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Téléchargez la déclaration de piégeage en mairie
Téléchargez le bilan de piégeage

 

Catégorie I II III
ESPÈCES  susceptibles d’occasionner des dégâts : 6 espèces non indigènes :

Chien viverrin

Vison d’Amérique

Raton laveur

Ragondin

Rat musqué

Bernache du Canada

Parmi les 10 espèces :

Belette

Fouine

Martre

Putois

Renard

Corbeau freux

Corneille noire

Pie bavarde

Geai des chênes

Etourneau sansonnet

Parmi les 2 espèces :

 

Pigeon ramier

Sanglier

Révision du classement Chaque année Tous les 3 ans Chaque année
Autorité Ministre Ministre Préfet de département
Procédure Décision du Ministre, après avis du CNCFS      (Conseil National

de la Chasse et

de la Faune Sauvage)

Décision du Ministre, après avis du CNCFS,  sur proposition des préfets de département après avis de la CDCFS, réunie en formation spécialisée (R421-31) Décision du préfet, après avis de la CDCFS en fonction des particularités locales
Périmètre du classement L’ensemble du territoire métropolitain Variable : cf. arrêté ministériel Variable : cf. arrêté ministériel