Plan de chasse
Le plan de chasse est prévu par les articles L425-6 à L425-13 et R425-1-1 à R425-13 du Code de l’Environnement, par le décret de transfert des missions de gestion des plans de chasse du 23 décembre 2019 et par l’arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.
Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Dans le Cher, le plan de chasse est annuel.
Tout formulaire de demande de plan de chasse grand gibier doit parvenir à la Fédération des Chasseurs du Cher au plus tard le 10 mars (par internet ou cachet de la poste faisant foi).
2021/2022 : Un nouveau bracelet cervidé
Suite à la demande d’un grand nombre de responsables de chasse, la FDC18 a décidé d’expérimenter un nouveau bracelet de grand cervidé sur certaines Unités de Gestion à partir de la saison 2021/2022 : « CES » pour Cerf Elaphe de « Souplesse ».
Un tel bracelet permettra le tir d’un Cerf inférieur ou égal à 8 cors ou d’une BICHE ou d’un JEUNE.
Mis en place sur certaines Unités de Gestion seulement, ce bracelet sera cette année limité à 1 par territoire (attribution non systématique) et permettra au responsable de chasse de réaliser plus facilement son plan de chasse en limitant largement le risque d’erreur de tir.
Bracelets qualitatifs pour l’espèce Cerf élaphe :
Le bracelet CEM (cerf élaphe mâle) peut être utilisé sur tout cerf mâle ; les cerfs adultes ou mulets ou en cours de refait sont à marquer à l’aide des bracelets CEM.
Le bracelet CEM1 (cerf inférieur ou égal à 8 cors) doit être apposé préférentiellement sur les cerfs portant un maximum de 4 andouillers sur le bois le plus chargé (andouillers pris en compte mesurant au minimum 5 cm). Toutefois, l’utilisation d’un bracelet CEM1 est autorisée sur des cerfs dont la longueur extérieure du merrain le plus long est inférieure ou égale à 65 cm (de la meule à la pointe).
Le bracelet CEF (biche ou jeune de moins d’un an) peut être utilisé pour marquer une biche ou un jeune.
Le bracelet CEJ (jeune : animal de moins d’un an) peut être utilisé pour marquer un jeune uniquement.
Le bracelet CEI (indifférencié cerf-biche-jeune) peut être utilisé pour marquer indifféremment un cerf ou une biche ou un jeune.
Le bracelet CES (cerf élaphe de « souplesse ») peut être utilisé pour marquer un cerf inférieur ou égal à 8 cors (voir descriptif CEM1) ou une biche ou un jeune.
Tout jeune (animal de moins d’un an) peut être marqué avec un bracelet d’adulte.
Contrôle de la réalisation du plan de chasse – Cerf élaphe :
Tout bénéficiaire d’une attribution de cerf élaphe doit présenter ses trophées accompagnés de la demie mâchoire inférieure, soit à la Fédération Départementale des Chasseurs du Cher ou à Presly, dans les dates proposées par la Fédération (début mars) disponibles dans la rubrique « A Télécharger », onglet « Gestion du grand gibier ».
Sur l’ensemble du département, tout animal prélevé de l’espèce cerf élaphe, doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire par internet depuis l’espace adhérent « Territoire » du détenteur de droit de chasse sur le site de la Fédération Départementale des Chasseurs du Cher dans les 12 heures suivant la réalisation.
Les attributaires des plans de chasse sur certaines unités de gestion sont soumis à un contrôle de réalisation de plan de chasse obligatoire.
-Pour la liste des unités de gestion concernées par les contrôles de l’espèce cerf élaphe, se référer à sa décision d’attribution.
– Contrôle cerfs sika, mouflons et daims en milieu ouvert : sur tout le département.
La tête et la patte de l’animal munie du dispositif de marquage devront être conservées dans le département du Cher durant les 48 heures qui suivent l’heure de déclaration du prélèvement. Passé ce délai ou après contrôle par les agents de l’Office Français de la Biodiversité, de l’Office National des Forêts ou de la Fédération Départementale des Chasseurs du Cher, le détenteur du plan de chasse pourra disposer librement de ces dernières.
Tous les attributaires des plans de chasse du département doivent remettre, chaque année, les bracelets de cerfs non utilisés avant le 10 mars à la Fédération Départementale des Chasseurs du Cher.
