Suite au décret du 23 mars 2012, la fédération des chasseurs de Loir-et-Cher vous informe que le classement d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, pour chaque département, relève désormais d’un arrêté ministériel.
Espèces prédatrices et déprédatrices
L’usage de la long rifle est interdit pour la chasse et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, à l’exception de certaines conditions.
Télécharger les Arrêtés et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts groupe 1 et les dispositions (groupe 1) du 28 juin 2016 et Arrêtés et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts groupe 2
Arrêté fixant la liste des communes dans lesquelles la présence de la loutre et du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2024-2025
| Catégorie | I | II | III |
| ESPECES
susceptibles d’occasionner des dégâts : |
6 espèces non indigènes :
Chien viverrin Vison d’Amérique Raton laveur Ragondin Rat musqué Bernache du Canada |
Parmi les 6 espèces :
Fouine Martre Renard Corbeau freux Corneille noire Étourneau sansonnet |
Parmi les 3 espèces :
Lapin de garenne Pigeon ramier Sanglier |
| Révision du classement | Chaque année | Tous les 3 ans | Chaque année |
| Autorité | Ministre | Ministre | Préfet de département |
| Procédure | Décision du Ministre, après avis du CNCFS (Conseil National
de la Chasse et de la Faune Sauvage) |
Décision du Ministre, après avis du CNCFS, sur proposition des préfets de département après avis de la CDCFS, réunie en formation spécialisée (R421-31) | Décision du préfet, après avis de la CDCFS en fonction des particularités locales |
| Périmètre du classement | L’ensemble du territoire métropolitain | Variable : cf. arrêté ministériel | Variable : cf. arrêté ministériel |
Bilan de captures et déclaration de dommages en ligne
Si vous êtes piégeur agréé, vous devez obligatoirement nous retourner avant le 30 septembre votre bilan de captures par piégeage, pour la campagne du 1er juillet au 30 juin. Vous pouvez compléter votre bilan en ligne en cliquant ici.
Vous pouvez également remplir un formulaire de déclaration en ligne concernant les dommages commis chez les particuliers par les espèces ESOD (dégâts sur les volailles, détérioration des combles par des fouines, dégâts sur les digues par les ragondins, etc.)
Nous tenons à vous informer des nouvelles dispositions concernant les demandes d’autorisation de destruction à tir d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. À partir de maintenant, toutes les demandes devront être effectuées de manière dématérialisée en cliquant sur ce lien.
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