Suite au décret du 23 mars 2012, la fédération des chasseurs de Loir-et-Cher vous informe que le classement d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, pour chaque département, relève désormais d’un arrêté ministériel.
Espèces prédatrices et déprédatrices
L’usage de la long rifle est interdit pour la chasse et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, à l’exception de certaines conditions.
Télécharger les Arrêtés et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts groupe 1 et les dispositions (groupe 1) du 28 juin 2016 et Arrêtés et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts groupe 2
Arrêté fixant la liste des communes dans lesquelles la présence de la loutre et du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2018-2019
| Catégorie | I | II | III |
| ESPECES
susceptibles d’occasionner des dégâts : |
6 espèces non indigènes :
Chien viverrin Vison d’Amérique Raton laveur Ragondin Rat musqué Bernache du Canada |
Parmi les 10 espèces :
Belette Fouine Martre Putois Renard Corbeau freux Corneille noire Pie bavarde Geai des chênes Etourneau sansonnet |
Parmi les 3 espèces :
Lapin de garenne Pigeon ramier Sanglier |
| Révision du classement | Chaque année | Tous les 3 ans | Chaque année |
| Autorité | Ministre | Ministre | Préfet de département |
| Procédure | Décision du Ministre, après avis du CNCFS (Conseil National
de la Chasse et de la Faune Sauvage) |
Décision du Ministre, après avis du CNCFS, sur proposition des préfets de département après avis de la CDCFS, réunie en formation spécialisée (R421-31) | Décision du préfet, après avis de la CDCFS en fonction des particularités locales |
| Périmètre du classement | L’ensemble du territoire métropolitain | Variable : cf. arrêté ministériel | Variable : cf. arrêté ministériel |
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