Dégâts de gibier
La fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir rend possible la télédéclaration des dégâts de grand gibier.
Plus rapide et sans frais postaux, la télédéclaration des dégâts est disponible sur le site https://teledeclaration.chasseurdefrance.com/
Vous avez désormais 2 solutions pour déclarer vos dégâts :
- Soit en télédéclaration (les déclarations par mail ne sont plus acceptés) https://teledeclaration.chasseurdefrance.com/
- Soit par courrier avec les imprimés autocopiants (que vous aurez demandés au préalable).
Lors de la première connexion, vous devrez créer votre compte, qui sera enregistré et conservé pour vos prochaines déclarations.
La déclaration des dégâts se fait de la même manière que sur les formulaires papier et vous devrez joindre à votre déclaration les documents nécessaires à l’expertise de vos parcelles (registre parcellaire graphique, contrat de production etc…).
La fédération demeure à votre écoute pour tout renseignement concernant la télédéclaration des dégâts.
RPG Registre Parcellaire Graphique PAC de l’année, comment l’obtenir :
S’identifier sur télépac => Dans Téléprocédure (menu à gauche)
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- Cliquer sur « dossier PAC 2024 »
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- Onglet « impression » (onglet rose)
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- Vous pouvez :
- Soit imprimer en faisant une sélection d’ilot => « Télécharger ou imprimer votre registre parcellaire graphique » (il faudra sélectionner le ou les ilots, puis cliquer sur « continuer » en bas de la page)
- Vous pouvez :
- Ou télécharger l’ensemble des ilots, en cliquant sur « Télécharger », tout en bas à droite
ATTENTION ! vérifiez bien que votre dossier est complet et que les documents transmis soient de bonne qualité et lisible (sous peine de rejet).
Le délai de 8 jours ouvrés est valable à partir de la date d réception du dossier complet.
DOCUMENTS UTILES
Passer son permis
Valider son permis
Dates de chasse
A Télécharger