Avant la date d’ouverture générale de la chasse, seuls les spécimens mâles des espèces cerf élaphe, chevreuil et daim peuvent être chassés, uniquement à l’approche ou à l’affût, par les détenteurs d’une autorisation préfectorale.
Dans un délai de 72 heures suivant le prélèvement de tout cervidés (cerf élaphe, chevreuil, daim) prélevé doit faire l’objet de l’envoi d’une carte de prélèvement à la fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir ou d’une déclaration en ligne sur le site de cette dernière (espace adhérent des territoires). Cette carte de prélèvement est remise à tout détenteur d’un plan de chasse cervidé par la fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir.
En application du plan de chasse au grand gibier, les dispositifs de marquage suivant sont mis en place en Eure-et-Loir :
| C2 |
Tous types de cerfs mâles de plus d’un an, cerfs mulets et cerfs en refait ou repousse |
| C1 |
Cerfs mâles de plus d’un an jusqu’à ceux portant 10 andouillers ou cors de 5 cm de longueur* minimum ou tout cerf portant plus de 10 andouillers ou cors de 5 cm de longueur minimum mais dont la longueur du bois mesurée, la ligne droite, à partir du sommet du crâne jusqu’à la pointe sommitale la plus éloignée mesure moins de 60cm.
Pour tout animal tué ne portant qu’un seul bois, la règle de la symétrie s’applique.
(* un andouiller est mesuré en suivant la courbe inférieure, depuis la bissectrice partageant l’angle formé par l’andouiller avec le merrain, jusqu’à la pointe de l’andouiller) |
| Biche |
Femelle de plus d’un an |
| Faon |
Cerf (mâle ou femelle) de moins d’un an |
| CHI |
Chevreuil indifférencié |
| CHJ |
Chevreuil de moins de 1 an (chevrillard) |
Après le 1er février, la fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir pourra décider d’autoriser l’apposition du bracelet de faon sur biche et du bracelet biche sur un faon en fonction de l’état d’avancement des prélèvements réalisés.
Dispositif de marquage dit « de secours »
Un dispositif de marquage dit « de secours » est attribué à tout demandeur de plan de chasse qui en fait la demande auprès de la Fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir lors de sa demande de plan de chasse. Ce dispositif ne peut être utilisé qu’à titre exceptionnel en cas d’erreur de tir non intentionnelle ou de dépassement involontaire du plan de chasse.
L’utilisation de ce dispositif doit être déclarée à la Fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir dans les 72h00 suivant le prélèvement, cette déclaration doit être accompagnée d’une photographie de l’animal et du dispositif de marquage utilisé.
Il ne peut être délivré et utilisé qu’un seul dispositif par espèce (chevreuil et cerf élaphe) et par territoire. Un attributaire possédant plusieurs territoires pourra demander un seul bracelet pour chaque espèce et l’utiliser indifféremment sur l’un de ses territoires. Toutefois, il restera possible de prendre un bracelet de secours pour chaque territoire. Dans ce cas, le bracelet de secours ne pourra être utilisé que sur le territoire pour lequel il a été demandé.
L’utilisation de ce dispositif de marquage entraîne, pour l’année suivante, une réduction de l’attribution du plan de chasse de l’espèce correspondant à l’animal prélevé par erreur.
Les conditions d’utilisation du dispositif de marquage de secours sont les suivantes :
- Le dispositif de marquage de secours Chevreuil peut être utilisé sur un animal de l’espèce chevreuil mâle ou femelle d’âge indifférencié,
- Le dispositif de marquage de secours Cerf peut être utilisé sur un animal de l’espèce cerf quel que soit son sexe et son âge, y compris les cerfs mulets ou en repousse. Toutefois, il ne pourra pas être apposé sur un cerf mâle catégorisé C2 portant plus de 12 cors.
- La non utilisation de ce dispositif de marquage entraîne sa reconduction pour l’année suivante ou son remboursement selon les modalités fixées par la Fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir.
- Contrôle de la réalisation du plan de chasse de l’espèce cerf élaphe
Les mâchoires inférieures des animaux prélevés pendant l’année cynégétique sur lesquels un bracelet « biche » a été apposé doivent être remises aux agents de la Fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir, ou leurs représentants, dans un délai de 30 jours après le prélèvement du spécimen. Cette remise est réalisée au lieu de rendez-vous fixé par la Fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir au sein des massifs cynégétiques « cerf » entre le 1er octobre et le 10 mars, au plus tard. Les mâchoires inférieures doivent être complètes, sans peau et avec le talon du bracelet utilisé fixé à la mâchoire.
Les trophées des animaux tirés, pour les mâles de l’espèce cerf élaphe, doivent être présentés à la Fédération des chasseurs d’Eure-et-Loir, dans les conditions qu’elle fixera.
