Vous trouverez au recto votre demande de validation de permis de chasser pour 2021-2022.
Vous recevrez peut être le même type de document venant d’autres fédérations, c’est à vous de choisir la Fédération avec laquelle vous voulez valider le permis 2021-2022.
Comment remplir votre demande de validation du permis de chasser ?
ETAPE 1 : Vérifier les informations contenues dans le cadre A – B – C
En cas de modifications remplir le cadre E
Pour les Mineurs ou majeur sous tutelle, merci de compléter et signer obligatoirement l’autorisation parentale (cadre D)
ETAPE 2 : Indiquer si vous souhaitez recevoir un carnet de prélèvement Bécasse, dater et signer obligatoirement le cadre F
ETAPE 3 : Choix du type de validation -cadre G- cocher le(s) choix souhaité(s) et calculer le prix à régler
ETAPE 4 : Rédiger votre chèque (ou mandat cash) à l’ordre de « Régie Chasse 28 ».
ETAPE 5 : Envoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe (ne pas affranchir !) votre demande de validation et votre chèque
(ou mandat cash) attention : n’expédier ni permis ni attestation d’assurance
Le titre annuel de validation vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra être traité et vous sera renvoyé.
Conseils utiles
- Pour éviter tout retard ou tout engorgement dans le traitement des dossiers à l’approche de l’ouverture, nous vous conseillons vivement d’effectuer cette démarche dès réception du dossier.
- Ne vous déplacez pas au siège de la Fédération : aucune validation n’y sera délivrée !!!
- Au-delà du 20 septembre la fédération ne garantira pas l’acheminement du titre annuel de validation pour la date de l’ouverture.
Pour tout renseignement : un seul numéro : 02.37.24.04.00.
(#) PERIODE DE VALIDITE : 1er JUILLET AU 30 JUIN DE L’ANNEE SUIVANTE
*La part de l’Etat n’est redevable qu’une seule fois par an ; donc en cas de seconde validation en cours d’année (quelque soit le type de validation) elle ne sera pas à repayer
*Les frais de dossier sont redevables 1 fois par an ; donc en cas de seconde validation en cours d’année (quelque soit le type de validation) ils ne seront pas à repayer
(1) l’abonnement revue fdc 28 pour 1 an
Le permis temporaire 9 jours consécutifs n’est pas renouvelable.
Le permis temporaire 3 jours consécutifs est renouvelable 2 fois.
