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DATES DE CHASSE
 

Arrêté du 05 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique

Arrêté du 05 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique

L’arrêté publié au journal officiel a pour conséquence de rendre obligatoire le gilet fluo, les panneaux de signalisation et de se former tous les 10 ans à la sécurité.

 

  • Le gilet fluo pour tous au grand gibier

L’article 1er : Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.
Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte ce gilet de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées.

 

  • Signaler toutes les battues

L’article 2 : Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaires sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.

L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même.
Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée.

 

  • Obligation de se former à la sécurité tous les 10 ans

Article 3 :  L’échéance de la remise à niveau décennale, portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs, est calculée à compter de la délivrance de leur permis de chasser.
Les titulaires d’un permis de chasser disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté, d’un délai de dix ans pour satisfaire à cette obligation de remise à niveau. Les modalités d’information et de convocation pour cette remise à niveau sont fixées par votre Fédération.

 

Télécharger l’arrêté  

Télécharger le panneau « Chasse en cours »