Nouvel AP d’interdiction temporaire de transport d’armes en Loir-et-Cher

Dans le cadre de la sécurité publique et de la réglementation concernant le transport d’armes, une nouvelle interdiction temporaire a été mise en place dans le département du Loir-et-Cher. Cet arrêté préfectoral vise à restreindre le transport d’armes pendant une période spécifique, du 5 au 17 juillet 2023.

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral relatif à cette interdiction temporaire de transport d’armes

 

Il est également important de rappeler les dispositions légales concernant l’autorisation de port d’armes pour les chasseurs, conformément à l’article R315-2 du Code de la sécurité intérieure. Selon cet article, le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ainsi que toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagnés d’un titre français de validation en cours, constituent une autorisation légale de port pour les armes, les éléments d’arme et les munitions de la catégorie C, ainsi que pour les armes du a de la catégorie D, dans le cadre de leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée.

 

Pour consulter l’article complet du Code de la sécurité intérieure relatif à l’autorisation de port d’armes pour les chasseurs, vous pouvez suivre ce lien