Consultation publique arrêté ministériel ESOD

Le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en consultation publique.

 

Cette consultation est ouverte du 15/06/2023 au 06/07/2023 minuit, vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a2864.html

 

Dès à présent, le monde de la chasse et chacun d’entre nous doit se mobiliser massivement, d’autant plus qu’une grosse campagne communication de nos opposants est réalisée actuellement sur ce sujet ESOD et qu’il y a déjà plus de 3500 avis.